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Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou en demandant les services de Projet GH, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni les services.

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Nature du service

Projet GH offre des services indépendants de consultation en construction et en rénovation aux propriétaires. Cela consiste à analyser des documents, à encadrer les budgets et les coûts, à comparer des soumissions, à soutenir la planification des travaux et à fournir des deuxièmes avis.

Projet GH n'est pas un entrepreneur général. Elle n'exécute, ne sous-traite, ne coordonne ni ne surveille aucuns travaux de construction, et n'agit ni comme gérant de projet ni comme surveillant de chantier.

Projet GH n'offre aucun service d'ingénierie ou d'architecture, aucune opinion structurale ni aucun autre service professionnel réglementé. Lorsqu'un projet soulève de telles questions, Projet GH peut vous recommander de consulter un professionnel dûment qualifié.

Projet GH n'offre aucun conseil juridique. Rien sur ce site ni dans une consultation ne constitue un avis juridique ou une interprétation de vos droits contractuels.

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil professionnel à l'égard d'un projet précis.

Aucune garantie relative aux entrepreneurs

Projet GH n'emploie, ne représente, ne recommande, ne certifie ni ne vérifie aucun entrepreneur, fournisseur ou corps de métier, et ne reçoit d'eux aucune commission ni aucun honoraire de référencement.

Lorsque de l'information sur des entreprises à contacter est fournie, elle l'est à titre d'aide générale et ne constitue ni une référence, ni une recommandation, ni une vérification des qualifications, des licences, des assurances ou de la qualité d'exécution.

Projet GH ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, aux licences, aux prix, à la qualité, aux délais ou à l'exécution d'un entrepreneur. Votre contrat lie l'entrepreneur que vous choisissez, et toute garantie ou tout recours découle de ce contrat et de la loi applicable.

Les repères de coûts sont indicatifs

Toute fourchette de coûts, tout repère budgétaire, tout ordre de grandeur ou tout résultat d'estimateur fourni par Projet GH est indicatif et destiné à la planification préliminaire seulement. Il ne s'agit ni d'une soumission, ni d'une offre, ni d'un prix fixe.

Les coûts réels de construction varient selon les conditions du chantier, les devis, la main-d'œuvre, les matériaux, le calendrier et les prix des entrepreneurs, et peuvent différer sensiblement de toute fourchette fournie.

Projet GH ne garantit l'atteinte d'aucun prix, d'aucune économie ni d'aucun résultat en particulier.

Votre responsabilité dans les décisions

Toutes les décisions relatives à votre projet — étendue des travaux, choix de l'entrepreneur, contrat signé, matériaux retenus et montants que vous acceptez de payer — vous appartiennent exclusivement.

Projet GH conseille ; elle ne décide pas, ne négocie pas, ne contracte pas et n'agit pas en votre nom.

La qualité du conseil dépend de l'exactitude et de l'exhaustivité des renseignements et des documents que vous fournissez. Il vous revient de vous assurer que ce que vous transmettez est exact et que vous avez le droit de le partager.

Il vous revient également d'obtenir tout permis, toute autorisation ou toute approbation exigés pour votre projet.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, structure, identité visuelle, éléments graphiques et code — appartient à Projet GH ou est utilisé avec autorisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

Les analyses écrites, résumés et autres livrables préparés pour vous sont fournis pour votre usage personnel dans le cadre de votre projet. Ils ne peuvent être republiés, revendus ou distribués commercialement sans autorisation écrite.

Vous conservez tous vos droits sur les documents que vous fournissez. Vous accordez à Projet GH le droit limité de les utiliser aux seules fins de la prestation du service demandé.

Limitation de responsabilité

Les services et le contenu de ce site sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Projet GH exclut toute garantie qui n'est pas expressément prévue aux présentes.

Projet GH ne peut être tenue responsable des actes, omissions, retards, malfaçons ou coûts imputables à un entrepreneur, un fournisseur, un corps de métier ou tout autre tiers intervenant dans votre projet.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Projet GH découlant des services ou s'y rapportant est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le service en cause.

Projet GH n'est pas responsable des dommages indirects ou accessoires, y compris la perte de profit, la perte d'occasion ou les retards de chantier.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi ne permet pas de l'exclure ou de la limiter.

Disponibilité du site

Nous visons à maintenir ce site accessible et exact, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs.

Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité seulement. Projet GH n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume aucune responsabilité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour figure ci-dessus.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada.

Tout litige découlant des présentes conditions ou des services est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de judicial_district, dans la province de Québec.