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Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 11 août 2026

Note de rédaction : ce texte est un point de départ préparé pour le lancement du site. Il doit être révisé et adapté par un professionnel du droit connaissant la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) avant d'être utilisé tel quel.

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Qui nous sommes

Projet GH est une firme de consultation indépendante en construction et en rénovation au service des propriétaires du Grand Montréal.

Entité juridique : legal_entity_name. Adresse d'affaires : business_address. Contact pour les questions de confidentialité : info@projetgh.com.

La présente politique explique quels renseignements personnels sont recueillis par ce site, pourquoi ils le sont, comment ils sont protégés et quels droits vous détenez à leur égard.

Renseignements recueillis

Les renseignements que vous fournissez directement : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, moyen de communication et langue préférés ; ville, code postal, type de propriété et année de construction approximative du bâtiment concerné ; type de projet, avancement, fourchette budgétaire et échéancier ; description de votre projet et toute question que vous nous transmettez.

Les documents que vous choisissez de déposer : soumissions et estimations d'entrepreneurs, plans, dessins, rapports d'inspection et photographies de la propriété.

Les renseignements techniques recueillis automatiquement : pages consultées, date et heure approximatives de la visite, page de provenance et renseignements généraux sur votre navigateur et votre appareil.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs et nous ne demandons ni coordonnées bancaires, ni numéro de carte de paiement, ni numéro d'identification gouvernemental par l'entremise de ce site.

Pourquoi nous les recueillons

Pour répondre à votre demande et vous conseiller sur votre projet, ce qui constitue la finalité pour laquelle les renseignements sont fournis.

Pour analyser les documents que vous transmettez dans le cadre du service de consultation que vous avez demandé.

Pour communiquer avec vous au sujet de votre demande, par le moyen que vous avez choisi.

Pour tenir un registre interne des demandes reçues et des conseils fournis, et pour respecter les obligations légales et comptables applicables.

Pour comprendre, de façon agrégée, comment le site est utilisé, afin de l'améliorer.

Consentement

Vous fournissez vos renseignements volontairement lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site. La transmission d'un formulaire constitue votre consentement à ce que Projet GH communique avec vous au sujet de votre demande et utilise ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique.

Vos renseignements ne sont pas utilisés à une fin sensiblement différente de celle pour laquelle ils ont été recueillis sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@projetgh.com. Le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à vous fournir le service de consultation demandé.

Documents que vous déposez

Les documents déposés par l'entremise de ce site sont traités de façon confidentielle. Ils sont conservés dans un espace privé et l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour répondre à votre demande.

Vos documents ne sont jamais publiés, jamais vendus et jamais diffusés publiquement. Ils ne sont transmis à aucun entrepreneur, fournisseur ou tiers sans votre instruction.

Vos documents ne servent à aucun matériel promotionnel, étude de cas ou exemple sur ce site, à moins que vous n'y ayez consenti de façon expresse, distincte et spécifique.

Conservation et sécurité

Les renseignements et les documents sont hébergés chez des fournisseurs de services reconnus, avec contrôle des accès, transmission chiffrée et accès administratif restreint.

Certains de ces fournisseurs peuvent héberger ou traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment dans d'autres provinces canadiennes ou aux États-Unis. Le cas échéant, nous prenons des mesures raisonnables pour que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est parfaitement sûre. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Fournisseurs d'hébergement et de stockage utilisés : notre fournisseur d’hébergement de site et d’application (Vercel), notre fournisseur de base de données (Neon) et notre stockage documentaire chiffré (Vercel Blob).

Durée de conservation

Les renseignements personnels et les documents ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi applicable l'exige.

Les demandes qui ne mènent à aucun mandat sont conservées pendant une période limitée, afin de pouvoir répondre à un suivi éventuel, puis détruites ou anonymisées.

Durée de conservation appliquée : retention_period.

Communication de vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels, et nous ne les publions pas.

Des renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs agissant pour notre compte — hébergement, stockage sécurisé de fichiers, envoi de courriels — uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services.

Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une autorité compétente l'exige.

Vos documents et les détails de votre projet ne sont communiqués à aucun entrepreneur, fournisseur ou partenaire commercial. Projet GH ne reçoit aucune commission de référencement et n'entretient aucune relation commerciale avec les entrepreneurs.

Témoins et mesure d'audience

Ce site utilise un nombre limité de témoins (« cookies ») et de technologies similaires : ceux qui sont strictement nécessaires à son fonctionnement, comme la mémorisation de votre langue et la conservation de votre progression dans un formulaire ; et, lorsqu'ils sont activés, des outils de mesure qui nous aident à comprendre de façon agrégée l'utilisation du site.

Les données de mesure d'audience servent, sous forme agrégée, à améliorer le site. Elles ne servent pas à constituer un profil publicitaire vous concernant personnellement.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Bloquer les témoins strictement nécessaires peut empêcher certaines parties du site, dont le formulaire, de fonctionner correctement.

Outils de mesure et de publicité utilisés : Aucun outil d’analyse ou de publicité n’est actuellement actif sur ce site. Si de tels outils sont ajoutés, la présente politique sera mise à jour avant leur activation.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.

Vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent.

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à recevoir des communications.

Les demandes reçoivent une réponse dans le délai prévu par la législation québécoise applicable.

Nous joindre au sujet de la confidentialité

Pour toute question sur la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte sur le traitement de vos renseignements, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Projet GH : Garen Hanenian, info@projetgh.com.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi applicable. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Vos renseignements

Les renseignements et les documents que vous transmettez servent uniquement à répondre à votre demande et à vous conseiller sur votre projet. Ils sont conservés de façon privée et ne sont jamais publiés ni vendus. Voyez la politique de confidentialité pour les détails.

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